1. Validité des CGV
Ces conditions générales de vente sont disponibles sur le site de Louis Tempia SA et sont traduites en français, en anglais et en
allemand. En cas de différence entre les différentes traductions, seule la version française ferait foi.
Les conditions de vente ci-dessous sont valables pour toutes les affaires de Louis Tempia SA. Lorsqu’il passe commande, le client
accepte de fait, toutes les conditions ci-après sans restrictions. Les conditions générales d’achat d’un client ne nous engagent
nullement, même lorsque nous ne les contestons pas formellement. Seules nos conditions de ventes sont valables. Les
conditions générales d’achat des clients ne sont valables que si Louis Tempia SA a consenti, par écrit et explicitement à y
souscrire.

 

2. Commandes
Louis Tempia SA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande sans devoir le justifier au client. Aucun
remboursement ne sera perçu en cas d’annulation ou de refus de notre part. Une avance sur paiement peut être demandée et
devra être réglée 48H avant la livraison. Les frais bancaires concernant les paiements sont à la charge du client.

3. Articles et quantités
Louis Tempia SA, garantit les quantités exprimées en kilogrammes. Les volumes indiqués en litre dans les désignation des
articles vendus, ne concernent que la capacité maximale du contenant (bouteille, bidon, fût, GRV, etc…)

4. Prix
Les prix indiqués sur nos listes sont des prix de vente en francs suisses sans TVA et sans autres taxes (COV, CO2, RPLP). Les prix
sont sans engagement.

5. Coût des Livraisons

• Pour les commandes de moins de CHF 500.- HT, hors taxes TVA, COV et CO2, les frais de livraison sont de CHF 90.- HT.
• Pour les commandes de moins de CHF 150.- HT, les frais administratifs sont de CHF 32.- HT.

La RPLP (Redevance Poids Lourds liée aux Prestations) d’un montant de CHF 5,00 HT les 100 kg est à la charge du client, quelle
que soit la méthode de livraison et quel que soit le type de client.

6. Livraison
Nous sommes responsables de l’état de la marchandise jusqu’à réception de celle-ci par le client. Si celui-ci vient la récupérer
par ses propres moyens, il en prend la responsabilité. Si nous livrons la marchandise nous-mêmes ou par un transporteur externe,
le client doit organiser la réception. Si par erreur du client, la marchandise ne peut être livrée, la livraison suivante sera à la
charge de celui-ci.

Les palettes et cadres non retournés ou non échangés seront facturés au client. Selon tarif ci-dessous :

Palettes bois : CHF 15.-
Palettes plastique renforcées : 80.-
Cadres : CHF 50.-

Les palettes et cadres échangés ou rendus doivent être dans un état au moins aussi bon que celui qui a été livré avec la marchandise par Louis Tempia.

Si le client vient récupérer sa marchandise à l'usine, il est seul responsable de son transport: le transfert de propriété se fait au
seuil du quai. Le chargement du camion du client est la responsabilité du client.
Le client doit s'assurer d'avoir toutes les dispositions légales pour le transport de produits dangereux (assurance ADR, permis
produits dangereux, Points, plaque orange, etc...).

7. Délais de livraison
Louis Tempia SA assure l’envoi soigné dans les 3-6 jours si les articles demandés sont en stock. Dans le cas contraire, nous
appliquerons un délai supplémentaire. De même, pour un rajout de commande, un délai plus long sera appliqué sans préavis de
notre part. Pour Genève et l’arc lémanique, généralement la livraison sera effectuée par nos livreurs. Pour le reste de la Suisse,
nous livrons généralement par un transporteur. Par ailleurs, nous ferons tout notre possible pour respecter les délais mais ceux-
ci restent informatifs. En cas de force majeure, y compris en cas de grève ou d’approche des vacances, le délai peut être allongé.
Toute demande de dédommagement ou d’indemnité de retard ne sera pas prise en compte.

8. Réclamations
Le client doit contrôler si l’état et la quantité correspondent à sa commande et signer le bon de livraison. La signature du client
certifie que la marchandise est arrivée en bon état et conforme en quantité. Les défauts constatables doivent faire l’objet d’une
réclamation dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise. Les réclamations pour des commandes erronées ou des
livraisons exécutées non conformément ne seront considérées que si l’emballage d’origine n’a pas été ouvert.

9. Reprises
Aucune marchandise, aucun déchet et emballage vide ne seront repris sans avis. Sauf indication contraire, le tarif pour
l’élimination des déchets non halogénés est le suivant :

CHF 2.- le kg auquel s’ajoute CHF 25.- de frais de dossier par type de produit différent.

Louis Tempia S.A. reprendra uniquement les emballages et déchets qu’il a lui-même livrés.

10. Réserve de propriété
Toutes les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’à ce que l’acheteur ait réglé l’intégralité des prestations dues.

11. Stockage de matériel
Tous les emballages vides ou produits finis non récupérés par le client, et stockés dans nos locaux seront facturés au tarif suivant :
CHF 25.-/palette/mois (minimum 1 palette)

12. Indications spéciales pour produits chimiques
Les produits chimiques fournis par nos soins correspondent aux bulletins de garantie ou aux spécifications indiquées dans les
catalogues, respectivement sur l’étiquette. Le client commandant des produits dangereux doit avoir l’autorisation
correspondante et suivre les prescriptions légales. Louis Tempia S.A. ne pourra pas être tenu responsable de la mauvaise
utilisation des produits par le client.
Si le client souhaite revendre les produits, il lui appartient de s'assurer que les produits achetés chez Louis Tempia conviennent
parfaitement aux clients à qui il souhaite les revendre. Le client doit s'assurer que les produits dangereux ne sont pas vendus à
un groupe de clients qui ne comprend pas comment utiliser les produits. Louis Tempia décline toute responsabilité si le client
n'informe pas de manière adéquate ou correcte ses propres clients sur l'utilisation de produits dangereux ou potentiellement
dangereux.
Le client doit également s'assurer qu'il dispose du matériel nécessaire au stockage et à la vente des produits achetés auprès de
Louis Tempia.

13. Conditions de paiement
Le paiement des marchandises livrées doit être réalisé dans un délai de 30 jours dès la date de la facture. Passé ce délai, des
pénalités à hauteur de 8% seront réclamées au client. A partir du 2 ème rappel, un montant de CHF 40.- sera facturé au client.

Genève, le 7 décembre 2023

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 VERKAUFSBEDINGUNGEN

 

1. Gültigkeit der AGB
Diese allgemeinen Verkaufsbedingungen sind auf der Website von Louis Tempia SA verfügbar und in Französisch, Englisch und
Deutsch übersetzt. Im Falle eines Unterschieds zwischen den verschiedenen Übersetzungen ist nur die französische Version
maßgebend.
Die nachstehenden Verkaufsbedingungen gelten für alle Geschäfte der Tempia SA. Mit der Bestellung akzeptiert der Kunde alle
nachstehenden Bedingungen. Die Allgemeinen Einkaufsbedingungen verpflichten uns nicht, auch wenn wir ihnen nicht
ausdrücklich widersprechen. Es gelten ausschließlich unsere Verkaufsbedingungen. Die für Kunden bestimmten allgemeinen
Einkaufsbedingungen gelten nur, wenn Louis Tempia SA sie ausdrücklich schriftlich akzeptiert hat.

2. Aufträge
Louis Tempia SA behält sich das Recht vor, eine Bestellung abzulehnen oder zu stornieren, ohne dies gegenüber dem Kunden
begründen zu müssen. Im Falle einer Stornierung oder Ablehnung unsererseits erfolgt keine Rückerstattung. Eine Anzahlung
kann verlangt werden und ist 48 Stunden vor Lieferung zu bezahlen. Bankgebühren für Zahlungen gehen zu Lasten des Kunden.

3. Artikel und Mengen
Louis Tempia SA, garantiert die in Kilogramm ausgedrückten Mengen. Das angegebene Volumen bezieht sich nur auf das
maximale Fassungsvermögen des Behälters. Die in der Beschreibung der verkauften Artikel angegebenen Volumenangaben
in Litern beziehen sich ausschließlich auf das maximale Fassungsvermögen des Gebindes (Flasche, Kanister, Fass, IBC etc.).

4. Preis
Die auf unseren Listen angegebenen Preise sind Verkaufspreise in Schweizer Franken ohne Mehrwertsteuer und ohne weitere
Steuern (COV, CO2, RPLP). Die Preise sind unverbindlich.

5. Versandkosten

• Bei Bestellungen unter CHF 500.- exkl. MWST, exkl. VOC und exkl. CO2 betragen die Lieferkosten CHF 90.- exkl. MWST.
• Bei Bestellungen unter CHF 150.- exkl. MwSt. betragen die Verwaltungskosten CHF 32.- exkl. MwSt .

Die RPLP (Heavy Duty Charge linked to the Services) in Höhe von CHF 5,00 exkl. MwSt. pro 100 kg gehen zu Lasten des Kunden,
Unabhängig von Versandart und Kundentyp.

6. Lieferung
Wir sind für den Zustand der Ware bis zum Eingang beim Kunden verantwortlich. Wenn er es miteigenen Mitteln abholen
kommt übernimmt er die Verantwortung dafür. Wenn wir die Ware selbst oder durch einen externen Spediteur liefern, hat
der Kunde die Annahme zu organisieren. Wenn die Ware aufgrund eines Kundenfehlers nicht geliefert werden kann, geht die
nächste Lieferung zu Lasten des Kunden.

Die nicht zurückgegebene oder nicht getauschte Paletten und Rahmen werden wie folgt dem Kunden in Rechnung gestellt.
Siehe nach unten:

Paletten: CHF 15.-
Verstärkte Kunststoffpaletten CHF 80.-
Rahmen: CHF 50.-

Umgetauschte oder zurückgegebene Paletten und Rahmen müssen in einem Zustand sein, der mindestens dem Zustand
entspricht, in dem sie von Louis Tempia mit der Ware geliefert wurden.

Wenn der Kunde seine Waren im Werk abholt, ist er allein für deren Transport verantwortlich: Die Eigentumsübertragung
erfolgt an der Schwelle des Docks. Die Beladung des LKW des Kunden obliegt dem Kunden.

Der Kunde muss sicherstellen, dass er über alle gesetzlichen Bestimmungen für den Transport gefährlicher Produkte verfügt
(ADR-Versicherung, Genehmigung für gefährliche Produkte, Punkte, orangefarbenes Schild usw.).

7. Lieferungsverspätung
Louis Tempia SA gewährleistet einen sorgfältigen Versand innerhalb von 3-6 Tagen, wenn die gewünschten Artikel auf Lager
sind. Andernfalls wenden wir eine zusätzliche Verzögerung an. Ebenso gilt für eine zusätzliche Bestellung eine längere Frist
ohne vorherige Ankündigung von uns. Für Genf und den Genfer Bogen erfolgt die Lieferung grundsätzlich durch unsere
Zusteller. Für die restliche Schweiz liefern wir entweder selbst oder per Spedition. Darüber hinaus werden wir unser Bestes
tun, um die Fristen einzuhalten, aber diese bleiben zu Informationszwecken. Im Falle höherer Gewalt, insbesondere bei Streik
oder nahenden Feiertagen, kann die Frist verlängert werden. Etwaige Anträge auf Entschädigung oder Verzugsentschädigung
werden nicht berücksichtigt.

8. Beschwerden
Der Kunde muss prüfen, ob der Zustand und die Menge seiner Bestellung entsprechen und den Lieferschein unterschreiben.
Die Unterschrift des Kunden bescheinigt, dass die Ware in gutem und konformem Zustand angekommen ist. Erkennbare
Mängel müssen innerhalb von 8 Tagen nach Erhalt der Ware reklamiert werden. Reklamationen wegen Fehlbestellungen oder
nicht konformer Lieferungen werden nur berücksichtigt, wenn die Originalverpackung nicht geöffnet wurde.

9. Rückgabe
Keine Ware, kein Abfall und leere Verpackung werden ohne vorherige Ankündigung zurückgenommen. Wenn beide Parteien
einverstanden sind, ist der Tarif für die Entsorgung von nicht halogenierten Abfällen wie folgt:

CHF 2.- pro kg, plus CHF 25.- Verwaltungsgebühr pro Produktart. Die Louis Tempia SA nimmt nur selbst.

Louis Tempia S.A. nimmt nur selbst angelieferte Verpackungen und Abfälle zurück.

10. Eigentumsvorbehalt
Alle gelieferten Waren bleiben unser Eigentum, bis der Käufer alle fälligen Leistungen bezahlt hat .

11. Materiallager
Alle vom Kunden nicht zurückgenommenen und bei uns gelagerten Leerverpackungen oder Fertigprodukte werden zu
folgendem Satz in Rechnung gestellt:

CHF 25.-/Palette/Monat (mindestens 1 Palette)

12. Besondere Hinweise für Chemikalien
Die von uns gelieferten chemischen Produkte entsprechen den Garantiescheinen bzw. den in den Katalogen bzw. auf dem
Etikett angegebenen Spezifikationen. Der Kunde, der gefährliche Produkte bestellt, muss über die entsprechende
Genehmigung verfügen und die gesetzlichen Vorschriften beachten. Louis Tempia SA kann nicht für den Missbrauch der
Produkte durch den Kunden verantwortlich gemacht werden.
Wenn der Kunde die Produkte weiterverkaufen möchte, ist er dafür verantwortlich, dass die von Louis Tempia gekauften
Produkte für die Kunden, an die er sie weiterverkaufen möchte, einwandfrei geeignet sind. Der Kunde muss sicherstellen,
dass gefährliche Produkte nicht an eine Kundengruppe verkauft werden, die die Verwendung der Produkte nicht versteht.
Louis Tempia lehnt jede Haftung ab, wenn der Kunde seine eigenen Kunden nicht ausreichend oder korrekt über die
Verwendung gefährlicher oder potenziell gefährlicher Produkte informiert.
Der Kunde muss außerdem sicherstellen, dass er über die erforderliche Ausrüstung für die Lagerung und den Verkauf der bei
Louis Tempia gekauften Produkte verfügt.

13. Zahlungsbedingungen
Die Bezahlung der gelieferten Ware hat innerhalb von 30 Tagen ab Rechnungsdatum zu erfolgen. Nach Ablauf dieser Frist
werden vom Kunden Vertragsstrafen in Höhe von 8 % verlangt. Ab der 2. Mahnung wird dem Kunden ein Betrag von CHF 40.-
in Rechnung gestellt.

Genf, 7 Dezember 2023

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GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE

1. Validity of the GTC
These General terms and conditions are available on the internet site of Louis Tempia SA et are translated in French, English
and German. In case of difference between translations, only French version would be valid.

The following conditions of sale are valid for all business of Louis Tempia SA by placing an order, the client accepts all the following conditions. The general conditions of purchase are not binding on us, even if we do not formally contest them. Only our conditions of sale are valid. General conditions of purchase can be valid only if Louis Tempia has formally and
explicitly accepted them by writing.

2. Orders
Louis Tempia SA reserves the right to refuse or cancel an order without having to justify this to the client. No reimbursement will be made in the event of cancellation or refusal on our part. An advance payment can be requested and must be paid 48 hours before delivery. Bank charges for payments are at the customer's expense.

3. Articles and quantities
Louis Tempia SA guarantees only the quantities expressed in kilograms. Volumes indicated in product’s designation concern only the maximum capacity of the container (bottle, jerrycans, drums, IBC).

4. Prices
Prices indicated on our lists are selling prices in Swiss francs without VAT, VOC, CO2, RPLP, etc... Prices are not binding.

5. Delivery costs

• For orders less than CHF 500.- excluding VAT, VOC and CO2 taxes, delivery costs are CHF 90 excluding VAT.
• For orders less than CHF 150.- excluding VAT, the administration fee is CHF 32 excluding VAT.

The HVF (Heavy Goods Vehicle Fee or Participation to RPLP) of CHF 5,00 per 100 kg will be charged to the customer, whoever is the client or whatever is the delivery mode.

6. Delivery
We are responsible for the condition of the goods until they are received by the customer. If the customer collects the
goods by his own means, he is responsible for them. If we deliver the goods ourselves or by an external carrier, the customer
must arrange for acceptance. If the goods cannot be delivered due to a mistake on the part of the customer, the next
delivery will be at the customer's expense.

Pallets and frames not returned or exchanged will be charged to the customer. The following rates apply:

Woods Euro Pallets CHF 15.00.-
Reinforced plastic pallets CHF 80.00.-
Wood Frames CHF 50.00.-

Pallets and wood frames exchanged must be at least of the same state and quality as the ones initially given by Louis Tempia.

If the customer comes to collect his goods at the factory, he is solely responsible for their transport: the transfer of
ownership takes place at the threshold of the dock. Loading the customer's truck is the customer's responsibility.

The customer must ensure that they have all the legal provisions for the transport of dangerous products (ADR insurance,
dangerous products permit, Points, orange plate, etc.).

7. Delivery times
Louis Tempia SA guarantees careful delivery within 3-6 days if the requested items are in stock. If not, we will apply an additional delay. Similarly, for an additional order, a longer delivery time will be applied without prior notice from us. For Geneva and the Lake Geneva area, delivery will generally be made by our deliverymen. For the rest of Switzerland, we deliver either by ourselves or by a carrier. We will do our best to respect the deadlines, but these remain for information purposes only. In the event of force majeure, including strikes or the approach of holidays, the deadline may be extended. Any claim for compensation or indemnity for delay will not be considered.

8. Claims
The customer must check whether the condition and quantity correspond to his order and sign the delivery note. The customer's signature certifies that the goods have arrived in good condition and in expected quantity. Claims must be made
within 8 days of receipt of the goods in the event of any defects. Claims about incorrect orders or deliveries that have not been carried out in accordance with the order will only be considered if the original packaging has not been opened.

9. Returns
No goods, waste and empty packaging will be taken back without notice. If both parties agree, the tariff for the disposal of non-halogenated waste is as follows:

CHF 2,00 per kg and 25CHF of administration fees for each different type of waste.

Louis Tempia SA will only take back packaging and waste that it has delivered itself.

10. Reservation of ownership
All goods delivered remain our property until the buyer has paid in full for the services due.

11. Storage of materials
All empty packaging or finished products not collected by the customer and stored on our premises will be invoiced at the following rate:

CHF 25/pallet/month (minimum 1 pallet)

12. Special instructions for chemical products
The chemical products supplied by us correspond to the guarantee bulletins or specifications indicated in the catalogues or
on the label. The customer ordering dangerous products must have the corresponding authorization and must follow the
legal requirements. Louis Tempia S.A. shall not be held responsible for the misuse of the products by the client.

If the customer wishes to resell the products, it is up to him to ensure that the products purchased from Louis Tempia are perfectly suitable for the customers to whom he wishes to resell them. The customer must ensure that dangerous goods are not sold to a customer group who does not understand how to use the products. Louis Tempia assumes no liability if the customer does not adequately or correctly inform its own customers about the use of dangerous or potentially dangerous products.

The customer must also ensure that he has the necessary equipment for the storage and sale of the products purchased
from Louis Tempia.

13. Terms of payment
Payment for the goods delivered must be made within 30 days of the date of the invoice. After this period, the customer will be charged a penalty of 8%. From the second reminder, an amount of CHF 40 will be charged to the customer.

Geneva, December 7th 2023